Simple à poser, il empêchera l’émission de plus de 10 kg de déchets publicitaires annuels par personne.

Le respect du STOP PUB est une obligation, en application de l’article L541-15-15 (et suivants) du code de l’environnement :

« A compter du 1er janvier 2021, le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe » « La distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs est interdite ».

Si celui-ci n’est pas respecté vous avez la possibilité de le signaler ici.

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